Nos conditions d'utilisation

Le site Maddie.doctor, édité par la société JUNE30, diffuse des offres d’emploi ou des demandes de recherche d’emploi, éditées par des cabinets de santé ou des praticiens en libéral (ci-après, le « Site Maddie.doctor » ou le « Service Maddie.Doctor » ou la « Société »). La Société met donc en relation des cabinets de santé et des praticiens disponibles pour exercer.

 

JUNE30 est une SAS au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 954 147, dont le siège social est situé au 51 bis Avenue de la République, Paris 11ème arrondissement (France) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR12853954147.

Le site internet « www.maddie.doctor » est hébergé par OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011. 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

 

TABLE DES MATIÈRES

 

  1. Objet

  2. Services proposés via le Site Maddie.doctor

  3. Acceptation et mises à jour des CGU

  4. Obligations des Utilisateurs

  5. Propriété intellectuelle et intégrité du Site Maddie.doctor

    1. Contenus édités par la Société

    2. Contenus fournis par les Utilisateurs

      6.     Garantie et responsabilités

  1. Durée

  2. Stipulations diverses

  3. Publicité

  4. Droit applicable et compétence juridictionnelle

  5. Intégralité du Contrat

 

 

ARTICLE 1. OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service Maddie.doctor.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service Maddie.doctor, quel que soit son profil : cabinet de santé, praticien libéral installé ou praticiens libéral en recherche d’emploi (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

ARTICLE 2. SERVICES PROPOSES VIA LE SITE MADDIE.DOCTOR

 

Les services. La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site Maddie.doctor, :

  • Des pages descriptives de l’activité d’un cabinet de santé et des collaborateurs qui y exercent ;

  • Des articles et des podcasts en rapport avec les spécialités du médical et du paramédical ;

  • Des offres d’emploi de cabinets de santé ainsi que des demandes de recherches d’emploi ayant été saisies par l’intermédiaire d’un formulaire intégré Typeform (www.typeform.com)  

 

Les Offres d’emploi. Le Service Maddie.doctor diffuse des offres d’emploi éditées par des cabinets de santé ou des praticiens en libéral (ci-après les « Recruteurs ») par l’intermédiaire d’un formulaire Typeform et permet aux praticiens intéressés et disponibles (ci-après les « Candidats ») d’y postuler. Dans le même temps, les candidats peuvent également éditer des demandes de recherche d’emploi, par l’intermédiaire d’un formulaire Typeform, que la Société diffusera. 

Recruteurs et candidats sont, tous deux, donc placés dans une posture de recherche active.

 

Les Candidats. Si vous êtes intéressé par une offre d’emploi diffusée via le Site Maddie.doctor, vous pouvez postuler en ligne par email adressé à la Société. La Société réceptionnera votre demande et en fera part au Recruteur concerné. Pour ce faire, il vous suffit de compléter votre Profil Praticien (profession et spécialités) et renseigner les informations relatives à votre identité (prénom, nom) ainsi que vos coordonnées (téléphone et email). Ces informations seront transmises au Recruteur concerné. La société vous tiendra ensuite informé de la décision du Recruteur de vous recruter ou non. 

Vous pouvez également faire état d’une demande de recherche d’emploi au moyen d’un formulaire Typeform intégré au Site Maddie.doctor. Cette demande sera reçue et traitée par la Société qui essayera de la faire correspondre à un besoin en recrutement édité par un Recruteur. En cas de correspondance, vous serez contacté par la Société ou le Recruteur directement.

 

Les Recruteurs. Si vous êtes Recruteur, nous vous invitons à créer votre page dédiée à l’activité de votre cabinet afin de pouvoir éditer plus tard vos offres d’emploi par l’intermédiaire d’un Typeform intégré au Site Maddie.doctor. La Société réceptionnera votre demande et prendra contact avec vous si elle trouve une correspondance avec une demande de recherche d’emploi éditée par un Candidat. 

Vous pouvez également répondre vous-même à des demande de recherche d’emploi éditées par les Candidats et publiées sur notre Site Maddie.doctor. Votre sollicitation sera reçue et traitée par la Société qui s’occupera de prendre contact avec le Candidat. En cas de correspondance, vous serez contacté par la Société ou le Candidat directement.

 

Les conditions financières. Les Services du Site Maddie.doctor seront gratuits jusqu’à atteindre une masse critique d’Utilisateurs, sur ledit Site, dont la Société seule pourra convenir. Lorsque les Services deviendront payants, la politique de prix sera indiquée sur le Site Maddie.doctor. Sauf mention contraire, les prix seront exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

La Société se réservera le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter la Société.

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MISES À JOUR DES CGU

 

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site Maddie.doctor.  

 

 

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

Dans le cadre de l’utilisation du Service Maddie.doctor, l’Utilisateur s’engage à :

  • Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

  • Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux, exempt de propos diffamatoires ou injurieux ;

  • Ne pas divulguer via le Service Maddie.doctor des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

  • Ne pas intégrer et diffuser via le Site Maddie.doctor du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;

  • Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site Maddie.doctor, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service Maddie.doctor ;

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service Maddie.doctor les utilisateurs (recruteurs ou candidats) fautifs.

 

 

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE

 

5.1 Contenus édités par la Société

 

Le contenu du Site Maddie.doctor, notamment sa structure, son infrastructure, son design, les bases de données, les contenus numériques et illustratifs, les podcasts, la marque Maddie Doctor, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

 

Recruteurs ou Candidats (ci-après « les Utilisateurs ») intègrent et diffusent des informations sur leur cabinet ou leur profil via le Site Maddie.doctor (identité, coordonnées, descriptifs, photos, parcours universitaires) ou par l’intermédiaire de formulaires intégrés Typeform (offres d’emploi ou demandes de recherche d’emploi). A ce titre, les Utilisateurs sont et restent titulaires des droits sur lesdits contenus. Toutefois, les Utilisateurs accordent à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, les Utilisateurs déclarent être dûment autorisés à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

 

 

ARTICLE 6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉS

 

6.1  La Société s’engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

6.2  La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur son Site Maddie.doctor, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire de diffusion et d’hébergement. En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

 

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

 

Le Site Maddie.doctor peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. La Société ne peut en aucune façon être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

6.3  La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que les Utilisateurs feront du Site et du Service Maddie.doctor. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service Maddie.doctor est faite sous l’entière responsabilité de ses Utilisateurs.

 

6.4 En outre, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service Maddie.doctor.

 

6.5  Il convient de préciser que la Société n’intervient pas dans le processus de sélection des candidats. Le rôle de la Société ne consiste qu’à transmettre des informations entre Recruteurs et Candidats ou vice-versa.

 

6.6  La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

6.7 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site Maddie.doctor pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

6.8  La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que son Site Maddie.doctor, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

ARTICLE 7. DUREE ET RESILIATION

 

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur ainsi que ses données.

 

De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service Maddie.doctor, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à l’Utilisateur fautif l’accès au Service Maddie.doctor, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

 

 

ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

 

ARTICLE 9. PUBLICITÉ

 

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site Maddie.doctor et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge

 

 

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

 

ARTICLE 11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

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Une question, n'hésitez pas à nous appeler 

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