Nos conseils pour réussir à installer

son cabinet de kiné en zone sur-dotée ?

le 02.04.2020

3 min

Vous voulez installer votre cabinet dans une zone dite "sur-dotée" ? En plus des processus administratifs habituels, il va falloir surmonter les règles de quotas imposés par le zonage. On ne va pas vous mentir, depuis que les ARS ont durci les politiques d'installation, exercer dans une zone dite "sur-dotée" relève du tour de force. Néanmoins le cadre légal permet quelques latitudes qu'il s'agit de bien comprendre.

Qu’est-ce qu’une zone « sur-dotée »?

 

Depuis 2019 dans certaines régions, un dispositif a été mis en place afin de rééquilibrer l’offre de soins en masso-kinésithérapie sur l'ensemble du territoire.

Pour plus d’informations sur la zone vous concernant, vous pouvez aller voir la cartographie du zonage MK, ou contacter la caisse de votre lieu d’installation souhaité ainsi que le site de l’ARS de votre région.

Si vous souhaitez vous installer dans une de ces zones, sachez que cela n’est réalisable que si un des kinés, exerçant dans le cabinet dans lequel vous souhaitez travailler, cesse définitivement son activité (retraite, changement de département). 

Ainsi, celui-ci laisse une place dans la zone « sur-dotée », et le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au kine désigné nommément par son confrère comme étant son successeur.



Dans certains cas, il est possible d’obtenir des dérogations. Voici les situations où vous pouvez y prétendre.

1. Votre changement d’adresse professionnelle a pour origine un des motifs personnels suivants 

 

  • Mutation professionnelle de votre conjoint (uniquement si vous êtes mariés ou pacsés)

  • Situation médicale grave du conjoint, enfant(s), ou ascendant(s) direct(s)

  • Situation juridique personnelle

 

Dans tous les cas, notez qu’une pièce justificative vous sera demandée.

2. Votre emménagement dans cette nouvelle zone aide à palier le manque de certains soins spécifiques

Ici trois conditions à remplir :

  • Il faut effectivement que l’offre de soins spécifiques soit insuffisante dans la zone sur-dotée en question.

  • Le kinésithérapeute doit justifier de sa pratique à hauteur des 50 % d’actes spécifiques durant les 3 dernières années précédant sa demande.

  • 50% de l’activité du kinésithérapeute dans la zone sur-dotée devra concerner ces soins spécifiques.

 

Liste des soins spécifiques : Réhabilitation respiratoire, Kinésithérapie périnéo sphinctérienne, Kinésithérapie vestibulaire, Kinésithérapie pédiatrique, Rééducation maxillo-faciale.

3. Enfin, une dérogation peut vous être accordé pour remédier à un “risque économique” du cabinet qui vous accueille

 

En d’autres termes, il vous faudra prouver que l’équilibre financier du cabinet que vous souhaitez rejoindre pâtirait du départ de votre prédécesseur.

 

Pour cela il faut démontrer que :

  • Le masseur-kinésithérapeute quittant l’activité a exercé pendant au moins 3 ans dans le groupe. 

  • Qu'il participait de manière substantielle aux charges du cabinet pendant les 3 dernières années.

  • Enfin, qu'il a mené des recherches pour recruter un collaborateur dans la zone sur-dotée

 

 

Si vous appartenez à un de ces cas : contactez la CPAM de votre lieu d’installation, elle vous communiquera la longue liste des pièces justificatives à fournir. Une fois votre dossier prêt, il passera en commission et vous aurez votre réponse sous quelques jours voir quelques semaines….

Bon courage !

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