Covid-19 et Kinés :

Toutes les aides auxquelles vous avez droit

mis à jour le 07.05.2020

7 min

Vous aussi votre vie a changé depuis le 17 mars ?

Si vous êtes kiné alors depuis le 17 mars dernier votre cabinet est fermé et vos soins à domiciles non urgent suspendu. Votre activité  est lourdement touchée et vous dédiez une énergie folle à minimiser l'impact financier de cette crise, en essayant de bénéficier du fond d'indemnisation, diminuer leurs prélèvements URSSAF, obtenir une réponse positive de leur assurance...? Depuis le 25 avril et l'annonce des directives accompagnant la réouverture progressive des cabinets, il semble difficile d'imaginer une reprise de l'activité comme avant la crise.

 

 IJ ? Fonds de solidarité ? Aide conventionnelle ? Reports de charge ? Assurance ? Maddie prend le temps de re-détailler ici les modalités de prise en charge actuelle selon votre situation.

Vous êtes kiné en libéral, dans quel cas pouvez-vous bénéficier d'indemnités journalières par l’Assurance Maladie ?

 

 

1. Vous avez été diagnostiqué positif au Covid-19, cliniquement ou biologiquement

Pour vous l’arrêt de travail devra être prescrit par un médecin et sera à transmettre à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur par voie dématérialisée, soit par vous même par courrier postal).

 

 

2. Vous êtes enceinte et dans votre 3ème trimestre de grossesse, ou vous souffrez d’une pathologie reconnue en ALD

Liste des pathologies listée ici.

Dans votre cas, le confinement est plus que recommandé.

Votre demande d’arrêt se fait directement via le site declare.ameli.fr. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de votre situation et peut vous délivrer un arrêt de travail (le volet 3 à retourner à l'employeur est adressé à l'assuré dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site).

Cet arrêt pourra être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020) et devra être adressé à l’Assurance Maladie soit par le médecin prescripteur par voie dématérialisée, soit par vous même par courrier postal.   

 

Tous les arrêts de travail arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l'Assurance Maladie jusqu'au 11 Mai (fin du confinement).

💡Si vous souffrez d’une des pathologies listées mais que celle-ci n’est pas reconnue en ALD, consultez un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail.

3. Vous partagez votre domicile avec un proche dont l'état de santé est jugé fragile

...et ayant une des pathologies listées par le HCSP. Vous pouvez alors bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie soit par le médecin prescripteur par voie dématérialisée, soit par vous même par courrier postal.

 

4. Votre arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

Si vous ne pouvez pas bénéficier de dispositif de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics et qu’il n’y a pas d’autre alternative que d’interrompre votre activité professionnelle pour pouvoir les garder, alors vous pouvez demander à être placé.e en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020).

💥Attention 💥

  • Ceci est valable uniquement si vos enfants ont moins de 16 ans ET sont scolarisés ou gardés en crèche ou si vous êtes le seul parent à garder votre/vos enfant(s) à domicile.

  • Valable pour un seul des parents 

  • Les indemnisations ne pourront couvrir une période antérieure au 16 mars, soit le premier jour effectif de fermeture des écoles.

  • Certains se posent la question : peut-on demander des IJ si vous effectuez des actes en télé-soin ? D'après nos informations, il semblerait que les deux soit combinables de manière exceptionnelle et si le nombre d’actes en télé-soin reste modéré. 

👉 Si vous appartenez à un de ces quatre cas, votre indemnisation se fera sans délai de carence et s’élèvera à 72 euros/jour (assujetties à la CSG et à la CRDS).

Vous êtes kiné, à quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

 

 

Qui sont les kinés concernés ?

Votre activité de kinésithérapie peut en bénéficier si :

  • Votre chiffre d’affaire hors taxes lors de votre dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros

  • Votre bénéfice imposable du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros

 

 

 

Quelles limitations de chiffre d’affaire doit-on respecter pour en bénéficier ?

Pour l’aide versée au titre du mois de Mars 2020

  • Vous avez subi une perte d’au moins 50 %  de votre chiffre d’affaire en Mars 2020 par rapport à Mars 2019 

Pour l’aide versée au titre du mois de Avril 2020

  • Vous avez subi une perte d’au moins 50 %  de votre chiffre d’affaire en Avril 2020 par rapport à Avril 2019 ou par rapport à votre chiffre d’affaire mensuel moyen sur 2019 (pour l’aide versée au titre du mois d’avril)

Aux dernières nouvelles, l’aide est reconductible au mois de Mai.

 

💥Attention 💥

  • Les personnes ayant bénéficiées d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

  • Pour le calcul du chiffre d’affaire sur les périodes concernées, sachez que ce sont les actes encaissés qui sont à prendre en compte et non les actes effectués.

Si vous remplissez les critères ci-dessus, vous pouvez bénéficier jusqu’à 1500 euros versées par la Direction générale de finances publiques. Pour cela, rendez-vous sur impot.gouv.

Rendez-vous sur les site des impôts dans votre « Espace particulier»

  • Compléter le formulaire spécifique de la Messagerie sécurisée ;

  • Sélectionner « Ma demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid 19 » ;

  • Remplir les champs demandés (se munir du n° de SIREN et du RIB professionnel).

NOUVEAU 

Comment bénéficier de l'indemnisation de perte activité ?

En quoi cette indemnisation consiste-t-elle ?

Dans le but de préserver les capacités de notre système de santé, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé en libéral. L'objectif ? Epauler la trésorerie des cabinets au moment de s'acquitter de leurs charges professionnelles et sociales, et faciliter la reprise progressive de l'activité.

 

Les démarches point par point pour réaliser sa première demande d'avance

Depuis le 30 avril vous pouvez faire une demande d’indemnisation via améliepro et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

 

👉 Connectez vous à la rubrique "Activités" puis « Compensation perte d’activité » 

👉 Complétez le formulaire en mentionnant :

  • le montant de vos honoraires sans dépassement remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019. Vous trouverez ces informations sur votre SNIR. Si vous ne pratiquez pas de dépassement, la ligne du SNIR à reporter est  « Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée ». Si vous pratiquez des dépassements, le montant à reporter se calcule en soustrayant le « Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée » au  « Total des dépassements » ;

  • le montant des honoraires sans dépassement facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) pour les actes réalisés entre le 16 Mars et le 30 Avril 2020 ;

  • vos autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir du 16 mars au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires ;

👉 Estimez le montant théorique de l’aide ;

 

👉 Choisissez le montant d’avance que vous souhaitez obtenir en fonction de vos besoins. Ce montant doit s’élever au maximum à 80% du montant calculé par le simulateur ;

 

👉Validez ! L’acompte vous sera versé dans un délais de 15 jours environ !

 

 

À combien de demandes a-t-on droit ?

Notez qu'une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Le montant de l’aide définitive sera calculée à la fin de l’année 2020. Les avances versées seront déduites de ce montant.          

💥Attention 💥

Si les montants perçus s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie, une demande de remboursement pourra avoir lieu.

 

 

Que faire si je n'ai pas mon SNIR ?

Si vous n’avez pas reçu votre SNIR, rendez-vous sur votre compte améliepro

Connectez vous à la rubrique « Activités » puis « Tous mes paiements » puis « Relevé d’honoraires ».

Quel montant déclarer pour quelle période ?

       

Vous aussi vous hésitez à déclarer ou non le fond de solidarité d’avril que vous allez percevoir en Mai ? À date les informations dont nous disposons ne permettent pas de répondre avec une certitude à cette question, d’autant plus que les CPAM ne semblent pas toutes alignées sur le sujet. Notez néanmoins que votre décision n'affectera que votre échéancier mais ne changera pas le montant total de l'aide perçue en fin d'année.

Et les aides régionales, on en parle ?

Notez qu’il est possible d’obtenir une aide complémentaire versée par les régions, et pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, pour les entreprises qui connaissent de grosses de difficultés. Voici les conditions auxquelles il faut répondre pour en faire bénéficier votre cabinet de kinésithérapie :

- Votre cabinet de kiné doit avoir au moins un salarié ;

- Votre cabinet de kiné doit être dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles à trente jours et le montant de ses charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;

- Vous vous êtes déjà vu refuser un prêt de trésorerie par votre banque (d’un montant raisonnable).


 

 

Vous êtes kiné, à quoi faut-il vous attendre pour les reports de charges ?

 

 

Carpimko, URSSAF, impôts, prêts bancaires... Alors que les rentrées d’argent dans les caisses se sont arrêtées pour beaucoup de cabinets de kinésithérapie, les charges, elles, continuent d’affluer. Voici les dispositifs d’urgence actés par certains organismes afin de soulager la trésorerie des kinés en libéral.

Carpimko 

Une série de mesures ont été mises en place pour accompagner les auxiliaires médicaux. Elles sont recensées sur cette page et régulièrement mises à jour. 

Ce qu’il faut savoir :

  • Les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue ;   

  • Si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020 ;                 

  •  Si vous réglez vos cotisations hors prélèvement automatique, vous pouvez ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars ;  

  • Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche de votre part. En fonction de l’évolution de la situation, elles seront susceptibles d’être renouvelées pour les échéances du mois de mai 2020 ;

  • Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée ; 

  • Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus ;

  • Le versement des prestations Retraite et Invalidité est maintenu.

 

 

L’URSSAF

Conformément aux mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des URSSAF se mobilise.

 

Ce qu’il faut savoir :

  • Vos échéances du 20 mars, 5 avril et 20 avril ne seront pas prélevées.

  • Dans l’attente de mesures à venir, les montants de ces échéances seront lissés sur les échéances ultérieures à venir (mai à décembre).

  • En complément de cette mesure, si vous estimez que votre revenu de l’année en cours sera en baisse par rapport à l’année précédente, vous pouvez sans tarder déclarer une estimation de votre revenu 2020. Un nouvel échéancier de cotisation 2020 vous sera adressé (en cas d’erreur dans l’estimation de votre revenu, aucune pénalité ne sera appliquée). Pour cela:  

    • Connectez vous sur “Votre urssaf”

    • Rubrique “Messagerie” > “Nouveau message” > “Un paiement” > “Gérer mon moyen de payement ou les informations relatives à mon prélèvement” > “Moduler des versements provisionnels” > “Envoyer un message”

  • Si vous ne pouvez vous acquitter de tout ou d’une partie de votre échéance, aucune majoration de retard ou pénalité ne sera appliquée ( Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisés ultérieurement).

 

L’URSSAF a mis en place sur son site une foire aux questions sur les actions mises en œuvre. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question vous pouvez toujours contacter l’URSSAF :

  • Par internet, connectez vous sur “Votre urssaf”, rubrique “Messagerie” > “Nouveau message” >” Une formalité déclarative “ > “ Déclarer une situation exceptionnelle “ 

  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel).
    Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, vous pourriez avoir des difficultés à les joindre par téléphone, privilégiez donc les démarches en ligne.

Les impôts 

Nous vous conseillons de gérer vos prélèvements à la source en actualisant le revenu prévisionnel retenu pour l’année 2020. Pour cela, rendez-vous sur votre espace particulier du site de l’administration fiscale.

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid-19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. 

Les prêts bancaires

Si vous avez des difficultés financières, contactez dès que possible votre établissement bancaire afin de demander un décalage dans vos remboursements de prêts.

En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, vous pouvez solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant départemental TPE de la Banque de France dont vous trouverez les coordonnées ici.

Pour la France métropolitaine, vous pouvez aussi appeler le 0 800 08 32 08 (service et appels gratuits)

 

 

Les loyers et autres charges afférentes aux locaux professionnels 

La suspension du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférentes aux locaux professionnels peut également être demandée pour les paiements dont l’échéance intervient entre le 12 mars 2020 et jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

Attention cependant, cette mesure ne s'applique pas à tout le monde.              

- Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique.          

- Votre local professionnel ne doit pas se situer à votre domicile personnel 

 

Selon le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020, pour suspendre ses paiements il vous faut :

-  Être une personne physique ou morale dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie respectant l’ensemble des critères définis pour être éligible au fonds de solidarité                                   

- Produire une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude des informations déclarées

- Présenter l’accusé de réception du dépôt de la demande d’éligibilité au fonds de solidarité ou, une déclaration de cessation de paiements

 

L’échéancier de remboursement sera alors à mettre en place d’un commun accord avec votre bailleur en l’absence de dispositions à ce jour.

Vous êtes kiné, pouvez-vous obtenir un prêt garanti par l’Etat ?

Conformément à l’annonce faite le 16 mars par Le Président de la République toutes les entreprises quelque soit leur taille ou leur forme juridique, peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie, et ce jusqu’au 31 décembre prochain. (Source : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description).

Renseignez-vous auprès de votre comptable et de votre banque pour connaître les démarches et modalités d’obtention


 

Vous êtes kiné titulaire, dans quel cas pouvez-vous opter pour l’activité partielle de vos salariés ?

L’activité partielle est une aide financière à laquelle les entreprises peuvent recourir en cas de réduction d’activité et afin d’éviter des licenciements. Elle permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent la réduction du temps de travail.

 

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels.

Pour plus d’informations cliquez ici.

La prévoyance et les assurances

Vérifiez vos contrats et rapprochez-vous de vos prestataires. Visitez leurs sites internet, nombre d’entre eux annoncent des mesures spéciales.

Credit : Lola Dray, MK spécialisée en kiné du sport

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